Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites CGVU) du site L’Atelier Des Beaux Lieux régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectuée sur le site l’Atelier Des Beaux Lieux.
Soit le vendeur :
L’Atelier Des Beaux Lieux, représenté par Clémence Debeaulieu, agissant en tant que gérante au sein de l’E.I.RL. (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) L’Atelier Des Beaux Lieux, située au 24-26 rue des arènes, 87000 Limoges.
Soit le client :
Toute personne effectuant un achat sur le site l’Atelier Des Beaux Lieux.
Les CGVU sont accessibles sur le site www.latelierdesbeauxlieux.fr et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance desdites CGVU et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande. Aucune commande ne peut avoir lieu sans l’acceptation des CGVU.
L’Atelier Des Beaux Lieux s’engage à fournir des produits frais de qualité. Le client prend acte que la taille des bouquets n’est donnée qu’à titre indicatif et peut varier suivant les saisons et la valeur réelle des produits. La composition des produits peut aussi varier selon les saisons et les fleurs disponibles chez les différents fournisseurs.
Le client prend note que les bouquets sont livrés sans contenants, sauf s’il en commande un.
Les prix affichés en magasin et sur le site www.latelierdesbeauxlieux.fr sont fixes, non négociables et exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond aux produits choisis auxquels s’ajoutent les tarifs de livraison. Une facture est établie par le vendeur et remise au client par mail.
La livraison ne peut s’effectuer qu’après paiement complet de la commande.
Pour certains jours particuliers (Saint-Valentin, Fête des Grands-mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël, Nouvel An), il n’est pas possible de choisir un moment particulier de livraison. Celle-ci se fera dans la journée.
Le client accepte que, malgré les dispositions prises par le vendeur pour prévenir le destinataire de sa venue et en l’absence de ce dernier, un avis de passage sera déposé. Le destinataire aura alors 48h pour venir récupérer sa commande en magasin. Les frais de livraison ne couvrant qu’un seul passage, aucune autre livraison ne sera programmée.
Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le client recevra alors un avoir du montant de sa commande.
Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les horaires d’ouverture de l’Atelier. Afin de procéder au retrait de sa commande, le client devra présenter sa pièce d’identité. Sans cette dernière, la commande ne pourra être remise au client.
Si le client ne vient pas récupérer sa commande dans les 48h suivant son achat, et compte tenu de la nature périssable des produits, la commande sera considérée comme annulée sans possibilité de remboursement.
Pour la livraison de produits floraux, il est fortement conseillé d’aller chercher sa commande dans les 24h suivant son arrivée. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, L’Atelier Des Beaux Lieux ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits. Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié au vendeur, la livraison sera considérée comme effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Dans le cas où la livraison devrait être réalisée dans un établissement spécifique (hôpital, clinique, entreprise, maison de retraite, etc…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où les produits auront été remis à l’accueil desdits établissements.
La vente en ligne des produits présentés sur www.latelierdesbeauxlieux.fr est réservée aux clients résidant en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute autre zone de livraison, l’acheteur doit faire une demande spécifique au vendeur qui, seulement après accord sur le montant et le règlement des frais de livraison, validera la commande.
Le client, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits ou de la souscription d’un abonnement floral pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, il accepte que cet exercice soit différent entre les produits périssables et les produits non périssables.
Ainsi, pour les produits non périssables, ce délai court à compter de la réception des produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés sous forme d’avoir, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir exercé son droit de rétractation, le client s’engage à retourner le ou les produits sous un délai de 14 jours, à ses frais et en parfait état. Dépassé ce délai et dans le cas où le produit retourné serait endommagé, aucun remboursement ne saura être effectué.
En ce qui concerne les produits périssables et conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux, les plantes et certains autres produits qui, à cause de leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
Enfin, selon l’article L121-20 du code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », toutes les créations sur mesure et personnalisées par le client ne seront pas soumises au droit de rétractation.
En vertu de l’article 1641 et suivant du Code Civil, tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les articles de fabrication artisanale sont, par définition, uniques. Par conséquent, ni l’artisan ni le vendeur ne sont tenus de garantir une exactitude de reproduction entre les modèles.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité concernant un défaut d’entretien ou lié à une mauvaise utilisation du produit.
Le vendeur ne saura être tenu responsable des retards de livraisons liés aux différents transporteurs et prestataires de service.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction, même partielle, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’Atelier Des Beaux Lieux s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par l’E.I.R.L. L’Atelier Des Beaux Lieux afin de communiquer diverses informations, notamment par mail. Les données collectées pourront être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout instant à l’adresse mail suivante : latelier_des_beaux_lieux@hotmail.com .
Ces données seront conservées pour un délai de 5 ans couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Si besoin est, le vendeur pourra divulguer les données personnelles du client pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges (France).
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : latelier_des_beaux_lieux@hotmail.com afin que les deux parties puissent trouver un accord à l’amiable. Si aucun accord satisfaisant n’est trouvé, le client pourra saisir le médiateur de la consommation.
À l’Atelier Des Beaux Lieux, on réalise tous vos bouquets sur-mesure dans notre boutique Limougeaude. Les fleurs sont sélectionnées avec soin pour leur qualité et leur fraicheur. Et si vous n’avez pas le temps de venir les chercher, vos bouquets sont livrés directement devant votre porte.
Fleurs & plantes | Déco & papeterie | Jeux & jouets | Abonnement floral | Ateliers
WEB DESIGN : Juliette Del Din
MISE EN PRODUCTION DU SITE ET MAINTENANCE : Relief Communication
